Loi sur les principes républicains

Pour rappel La loi confortant le respect des principes de la République a été promulguée le 24 août 2021 et est entrée en vigueur le 25 août 2021. Elle établit un renforcement du contrôle de l’État sur l’exercice des cultes auquel les Églises et les Œuvres doivent désormais s’adapter. La loi s’applique donc immédiatement à toutes les associations, … Lire la suite de Loi sur les principes républicains